Règlement numéro 401-21 modifiant le Règlement numéro 401, intitulé Règlement de zonage, afin de permettre et d’encadrer l’utilisation des conteneurs maritimes.

Pour nous faire parvenir vos commentaires ou votre position face au règlement susmentionné, veuillez nous contacter par courriel à info@sabrevois.info ou en personne, déposez les documents dans la boîte noire à gauche de la porte de l’hôtel de ville avant le mardi 6 avril 2021 à midi.

Règlement 401-21_deuxième projet – version de travail 3