Règlements municipaux

Règlements municipaux 2018-05-10T15:44:30+00:00

Certains travaux tels que la peinture, les réparations mineures et le changement d’une seule fenêtre ne nécessitent aucun permis. En ce qui concerne tous les autres travaux, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation municipale avant de débuter.

Les meilleures options pour l’élimination de vos déchets de construction demeurent la location d’un conteneur ou d’en disposer vous-même au site de Compo Haut-Richelieu, moyennant certains frais. Pour toute question, composez le (450) 347-0299. Prenez note qu’il est interdit de brûler vos déchets et de les jeter aux ordures ménagères.

La Municipalité vous informe que la période de dégel sera en vigueur du 14 mars au 13 mai 2016, selon le décret du Ministère des Transports. En conséquence, il y a interdiction de circulation des véhicules lourds (en fonction des capacités de charge autorisées ou sur permis) jusqu’à nouvel ordre (mi-mai, à confirmer). Nous vous demandons de réduire votre vitesse de circulation afin d’éviter d’endommager davantage les chemins municipaux en gravier pendant cette période.

Ces abris (tempo et vestibule) sont autorisés uniquement entre le 15 octobre et le 15 avril de l’année suivante. Un seul abri est autorisé par terrain. Veuillez prendre note que la toile ET la structure doivent être enlevées avant le 15 avril.  Une marge de recul avant minimale de  deux mètres (2 m) doit être respectée pour l’abris tempo.

Le vestibule doit s’harmoniser au bâtiment auquel il est joint et ne pas être ériger à moins d’un mètre (1 m) de toute limite de terrain ou de la rue.

Les roulottes et roulottes motorisées sont autorisées sur le territoire de la municipalité uniquement en stationnement ou entreposage sur le terrain vacant du propriétaire. Le propriétaire pourra obtenir un permis de stationnement sur son terrain valide du 1er mai au 31 octobre et un permis d’entreposage du 1er novembre au 30 avril. Une demande devrait être transmise pour l’émission de ce permis au moins quinze (15) jours avant la date d’entreposage. Le permis ne sera émis que si ladite roulotte et roulotte motorisée a occupée ce même terrain vacant au cours de la période du 1er mai au 31 octobre.

Le règlement municipal 192 portant sur le contrôle des chiens prévoit que ces derniers doivent être enregistrés. Il appartient donc au propriétaire du chien de se procurer une médaille au coût de 10$, de s’assurer que le chien la porte et de la renouveler chaque année.

Veuillez noter que l’entreposage extérieur est interdit et que les terrains doivent être maintenus dans un état constant de propreté et libres de débris. Les propriétés en infraction feront l’objet de sanctions prévues au règlement : constat d’infraction, amendes et pénalités. Nous demandons la collaboration de tous les citoyens pour nettoyer convenablement les terrains afin d’améliorer l’esthétique de votre secteur.

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de déverser les eaux pluviales (sumpump, drain pluvial et de fondation, gouttières) en direction de la conduite sanitaire municipale. Si ces sceaux ont été endommagés, retirés ou si un renvoi pluvial est constaté par l’inspecteur, ceci constitue une infraction au règlement 325 et est passible d’une amende pouvant atteindre 1000 $.

M. Olivier Latulippe est disponible pour répondre à toutes vos questions les mardis et les jeudis, de 8 h 30 à 16 h, par téléphone au (450) 347-0066 poste 23 ou  par courriel à olivier.latulippe@gestiminc.com

Prévoyez un délai minimum de deux (2) semaines pour obtenir votre permis, suite au dépôt de votre demande. Ce-ci pour permettre à l’inspecteur de faire toutes les recherches nécessaires avant d’octroyer le permis.

Veuillez ne pas circuler ou garer votre véhicule dans les accotements ou bordures à l’intérieur des emprises de rues afin de ne pas endommager les lieux lors du fauchage des espaces gazonnés.

Nous demandons à tous les citoyens de s’assurer que les ouvertures des ponceaux sur leur propriété soient dégagées pour un bon écoulement des eaux. L’eau pluviale ne doit pas être dirigée vers la rue.

Les bacs de recyclage appartiennent à la propriété et non au propriétaire. Si vous déménagez, assurez-vous de les laisser sur place pour les prochains propriétaires.

La réglementation municipale autorise une vente de garage annuelle par résidence.

La durée maximale d’une vente de garage est de deux jours.

Vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service d’urbanisme. Des frais de 10$ s’appliques.

Service d’urbanisme: mardi jeudi de 9 h à 16 h.

450 347-0066 poste 23

Vente de garage municipale 

Elles ont lieu généralement deux fois par année, au printemps et à l’automne.

La première de 2018 aura lieu les 19-20 et 21 mai prochain. Pour cette fin de semaine uniquement aucune demande d’autorisation n’est requise.