Formulaire de permis

Déposer une demande de permis

Pour déposer une demande de permis ou de certificat, veuillez remplir le formulaire et l’envoyer avec tous les documents nécessaires à comprendre votre projet :

  • Par courriel à inspecteur@sabrevois.info
  • Par courrier au Service d’urbanisme, 1218, Route 133, Sainte-Anne-de-Sabrevois, (Québec) J0J 2G0
  • Dans la boîte de dépôt située près de la porte principale de l’hôtel de ville.

Si vous hésitez sur la nécessité de demander un permis pour vos projets ou si vous désirez comprendre la nature d’un permis, nous vous invitons à consulter le guide « À propos des permis »  r un permis pour vos projet

Le délai de traitement maximal est de 30 jours, mais nous tentons généralement de traiter les demandes en moins de deux semaines. Évidemment, la vitesse de traitement dépend de l’ampleur du projet et du nombres de demandes en cours. Ainsi, prévoyez que le printemps et l’été sont des périodes généralement très occupées.

Veuillez noter que le traitement d’une demande ne débute qu’une fois tous les documents nécessaires déposés à la municipalité. Pour plus de détails sur les documents à fournir, veuillez consulter la section d’informations.

En plus du formulaire de demande de permis, il est obligatoire d’offrir plusieurs documents complémentaires exigés par le règlement sur les permis et certificat. En cas de doute sur ce que vous devez fournir, nous vous invitons à consulter les fiches correspondante à votre projet disponibles dans la section d’informations.