La Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois rend disponible la présente directive conformément à l’article 29.17 de la Charte de la langue française. Cette directive précise les règles applicables à l’utilisation du français au sein de l’administration municipale, dans un souci d’exemplarité et de conformité aux exigences du Ministère de la Langue française.
La directive est entrée en vigueur le 10 avril 2026 et fera l’objet d’une révision au moins tous les cinq ans, ou plus tôt si requis.
Résolution 2026-04-015 Directive relative à l’utilisation exclusive du français