IMPORTANT À TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’UNE PISCINE RÉSIDENTIELLE

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.

Document-synthèse résumant les normes du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles