Paiement des taxes municipales

Le paiement des taxes municipales 2026 se fait en 4 versements annuels:

  • 12 mars
  • 14 mai
  • 13 août
  • 12 novembre

***Le compte de taxes 2026 vous sera acheminé par la poste en février.***

Comment effectuer les paiements des taxes municipale et/ou du droit de mutation :

PAIEMENTS PAR INTERNET :

Veuillez vérifier l’exactitude de votre matricule, c’est-à-dire le numéro de dossier pour paiement (XXXX-XX-XXX-0-000-0000), lors de vos transactions par internet. Des changements peuvent avoir été apportés à votre numéro de matricule; il est ESSENTIEL d’effectuer les ajustements nécessaires auprès de votre institution financière ou en ligne afin que votre transaction soit traitée adéquatement.

Si vous possédez plus d’une propriété ou d’un terrain, il est important d’utiliser le matricule attribué à chacun d’eux pour les paiements. Chaque matricule possède son propre compte.

Les paiements par internet sont possibles auprès de votre institution financière, si celle-ci offre le service de paiement en ligne. Nous vous invitons à vous informer directement auprès de votre institution financière afin de connaître les modalités applicables.

  • Pour effectuer le paiement, vous devrez ajouter la Municipalité à titre de fournisseur, de la même manière que vous le feriez pour des fournisseurs tels qu’Hydro-Québec ou Bell. Le paiement se fait généralement par le service de paiement de factures, en inscrivant le numéro de matricule comme référence lors de la transaction.

Le nom du fournisseur peut varier d’une institution financière à l’autre et peut apparaître sous différentes appellations. Afin de faciliter votre recherche, voici quelques mots-clés possibles :

« Sabrevois », « Municipalité de Sabrevois », « Paroisse de Sabrevois », « Municipality of Sabrevois ».

 

PAIEMENTS PAR CHÈQUES :

Faire 4 chèques postdatés au nom de la Municipalité de Sabrevois, en y indiquant les mêmes dates que celles apparaissant sur les coupons de versement;

  • Inscrire le numéro de votre matricule derrière le chèque.
  • Si vous payez pour plusieurs propriétés sur le même chèque assurez vous d’inscrire le montant pour chacune des propriétés à côté du matricule derrière le chèque.
  • Ne pas agrafer les chèques et/ou utiliser de ruban adhésif (Scotch tape);
  • Des frais de 25,00 $ s’appliquent pour les chèques N.S.F.

 

ARGENT COMPTANT 

Vous pouvez toujours payer vos taxes en argent comptant à l’hôtel de ville de la Municipalité, situé au 1218, route 133, durant les heures normales d’ouverture, soit :

  • du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;
  • le vendredi, de 9 h à 12 h.

Attention : en raison des frais d’utilisation onéreux, les paiements Interac sont désormais acceptés uniquement pour les montants de 100 $ et moins.

 

IMPORTANTS

  • Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci prend en charge les paiements de vos taxes, vous demeurez responsable de lui faire parvenir une copie du présent compte car aucune autre copie ne lui sera transmise, vous êtes également responsable de vérifier si les transactions ont été passées à votre compte aux dates d’échéances de paiement;
  • La Municipalité n’accepte AUCUN PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT;
  • Le taux d’intérêt se situe à 10% et est calculé annuellement sur chaque versement qui n’a pas été payé à temps.
  • Aucun reçu ne vous sera acheminé pour les paiements;
  • Un seul avis de rappel (état de compte) vous sera envoyé suite à l’échéance des quatre versements à la fin de l’année en décembre.

AVIS IMPORTANT – AÎNÉS DE 65 ANS ET PLUS

Concernant la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, le montant qui pourrait vous être accordé est inscrit directement sur votre compte de taxes municipales (environ au milieu du document), lorsque votre immeuble est admissible.

Vous pourriez avoir droit à cette subvention si vous remplissez, entre autres, les conditions suivantes au 31 décembre 2025 :

  • vous résidiez au Québec,
  • vous aviez 65 ans ou plus,
  • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjointe ou conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenue ou devenu propriétaire);
  • votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
  • vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l’année 2026, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d’une ou un autre copropriétaire de la résidence);votre revenu familial pour l’année 2025 ne dépasse pas 64 200 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez une conjointe ou un conjoint au 31 décembre 2025, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).

Vous n’avez aucune démarche municipale à effectuer. Il suffit d’apporter votre compte de taxes municipales à votre comptable, qui pourra se charger de faire la demande lors de la production de votre déclaration de revenus.

À titre informatif, ce programme du gouvernement du Québec vise à soutenir financièrement les aînés à la suite d’une augmentation de leur compte de taxes découlant d’une hausse de la valeur de leur résidence. Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 500 $, selon certaines conditions d’admissibilité (âge, revenu familial, durée de propriété, type d’immeuble, etc.).

Le crédit d’impôt est accordé lors de la production de la déclaration de revenus.
Pour obtenir des renseignements complémentaires ou le formulaire applicable, il est possible de consulter le site de Revenu Québec.

Taxe de mutation :

il est aussi possible de payer la taxe de mutation avec les mêmes modalités de paiement ci-dessus.

Paiement d’enregistrement d’un chien :

veuillez suivre les indications du lien ci-dessous.

https://spcaroussillon.com/licence-municipale/

Paiement des taxes scolaires

***Noter que les taxes scolaires sont payable directement au Centre de Service Scolaire des Hautes-Rivières, veuillez communiquez avec eux pour plus d’informations.

Commission scolaire des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
St-Jean-Sur-Richelieu
J3B 6N3

Téléphone: 450 359-6411
Télécopieur: 450  359-1569