Paiement des taxes municipales

Le paiement des taxes municipales 2024 se fait en 4 versements annuels:

  • 14 mars
  • 16 mai
  • 15 août
  • 14 novembre

***Le compte de taxes 2024 vous sera acheminé par la poste en février.***

Comment effectuer les paiements des taxes municipale et/ou du droit de mutation :

PAIEMENTS PAR INTERNET :

Veuillez vérifier l’exactitude de votre matricule, c’est-à-dire le numéro de dossier pour paiement (XXXX-XX-XXX-0-000-0000) lors de vos transactions par internet. Plusieurs changements ont été apportés à certain numéros de matricule. Il est ESSENTIEL de faire les changements auprès de votre institution financière ou en ligne, si nécessaire, afin que votre transaction soit traitée adéquatement;

Vous avez plus d’une propriété ou terrain, il est important d’utiliser le matricule qui est attribué à chacun d’eux pour les paiements. Chaque matricule à son propre compte.

Les institutions financières acceptant les paiements par internet sont :

  • Banque Laurentienne
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque TD
  • Caisse Desjardins

***D’autres institutions financières pourraient offrir le service, si votre institution n’est pas inscrite ci-dessus, vérifier auprès de cette dernière avant de procéder à une transaction par internet.

La municipalité doit être ajoutée à la liste de vos fournisseurs pour le paiement de facture. Le nom pourrait différer d’une institution à une autre. Normalement vous devriez la retrouver sous le nom « Municipalité Ste-Anne de Sabrevois » ou « Paroisse Ste-Anne de Sabrevois ». Si vous éprouvez de la difficulté à trouver le bon nom, communiquez avec votre institution financière, ils pourront vous aider.

 

PAIEMENTS PAR CHÈQUES :

· Faire 4 chèques postdatés au nom de « Municipalité de Sabrevois » en y indiquant les MÊMES dates qui apparaissent sur les coupons de paiement ainsi que votre numéro de matricule;

· Ne pas AGRAFER les chèques et/ou mettre du RUBAN ADHÉSIF (scotch tape);

· Des frais de 25.00$ s’appliquent pour les chèques N.S.F.;

 

ARGENT COMPTANT 

Vous pouvez toujours payer vos taxes en argent comptant aux bureaux de la Municipalité durant les heures normales d’ouvertures; 

**Attention, dû aux frais d’utilisation onéreux, les paiements Interac seront dorénavant possible seulement pour les montants de 100$ et moins**

IMPORTANTS

  • Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous demeurez responsable de lui faire parvenir une copie du présent compte car aucune autre copie ne lui sera transmise, vous êtes également responsable de vérifier si les transactions ont été passées à votre compte aux dates d’échéances de paiement;
  • La Municipalité n’accepte AUCUN PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT;
  • Le taux d’intérêt se situe à 10% et est calculé annuellement sur chaque versement qui n’a pas été payé à temps.
  • Aucun reçu ne vous sera acheminé pour les paiements;
  • Un seul avis de rappel (état de compte) vous sera envoyé suite à l’échéance des quatre versements.

Taxe de mutation :

il est aussi possible de payer la taxe de mutation avec les mêmes modalités de paiement ci-dessus.

Paiement d’enregistrement d’un chien :

veuillez suivre les indications du lien ci-dessous.

https://spcaroussillon.com/licence-municipale/

Paiement des taxes scolaires

***Noter que les taxes scolaires sont payable directement au Centre de Service Scolaire des Hautes-Rivières, veuillez communiquez avec eux pour plus d’informations.

Commission scolaire des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame
St-Jean-Sur-Richelieu
J3B 6N3

Téléphone: 450 359-6411
Télécopieur: 450  359-1569