IMPORTANT – AVANT DE CONSULTER LES RÈGLEMENTS

Les versions des règlements présentées ici sont des codifications administratives et doivent donc être utilisées à des fins informatives seulement. Avant d’entreprendre toute démarche pour un projet, d’acheter une propriété ou pour des questions spécifiques, nous vous demandons de préalablement contacter le service d’urbanisme.

Règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme prévoit les objectifs et les grandes orientations qui doivent guider la gestion et l’aménagement du territoire de la municipalité. En temps normal, ces objectifs et orientations doivent également imprégner la logique animant les règlements d’urbanisme.

400 – Plan d’urbanisme – Version originale 2007-01-02

400 – Plan d’urbanisme – Annexes – Version originale 2007-01-02

Le règlement de zonage est le plus important règlement d’urbanisme, incluant notamment les usages autorisés, les marges et les normes d’implantation à respecter pour les constructions principales et accessoires, ainsi que certaines règles s’appliquant en zone inondable ou en zone agricole.

À noter que le projet de modification 401-21, visant à permettre et encadrer l’utilisation de conteneurs maritime pour la construction sur le territoire de la municipalité, est en processus d’adoption.

Le plan de zonage permet de voir les limites des différentes zones ; la grille de zonage permet de voir les usages permis dans chaque zones et les normes d’implantation et de construction spécifiques à chaque zone. À NOTER QUE CERTAINES ZONES ONT ÉTÉ MODIFIÉES depuis l’adoption du règlement en 2007 : vous pouvez vous référer au plan non-officiel et aux grilles pour les changements, mais nous vous conseillons fortement de toujours vérifier avec le service d’urbanisme les modifications ayant eu lieu sur les limites et les normes des zones.

401 – Règlement de zonage – Codification 2020-12-30

Plan de zonage (ensemble) – Version originale 2007-01-11

Plan de zonage (Périmètre urbain) – Version originale 2007-01-11

Plan de zonage – Version non-officielle 2020-11-12

Grilles de zonage – Version non-officielle 2019-02-02 

Le règlement de lotissement inclut les normes entourant la création de nouveaux lots cadastraux par la division, la subdivision ou la fusion de lots existants, selon qu’ils soient desservis ou non par les services d’aqueduc et d’égout ou qu’ils se trouvent ou non dans un corridor riverain.

402 – Règlement de lotissement – Codification 2018-04-30

Le règlement sur l’émission des permis et certificats indique les travaux soumis ou non à une demande de permis ou de certificats et dicte les circonstances, documents et informations nécessaires pour l’émission desdits permis ou certificats.

403 – Règlement sur l’émission des permis et certificats – Codification 2019-06-30

Règlements complémentaires

Le règlement de construction englobe les normes de construction spécifiques à la municipalité ; il complémente les règles provinciales et fédérales (ex. le Code national du bâtiment), mais ne les remplace pas.

404 – Règlement de construction – Codification 2020-04-30

Le règlement de nuisances concerne la gestion des activités, des objets et des actions (ou inactions) pouvant causer des désagréments pour le voisinage ou pour la communauté.

500 – Règlement sur les nuisances – Codification 2011-11-30