Paiement des taxes municipales

Le paiement des taxes municipales 2022 se fait en 4 versements annuels:

  • 17 mars
  • 19 mai
  • 18 août
  • 17 novembre

***Le compte de taxes 2022 vous a été acheminé par la poste au mois de février.***

Comment effectuer les paiements :

PAIEMENTS PAR INTERNET :

·Veuillez vérifier l’exactitude de votre matricule, c’est-à-dire le numéro de dossier pour paiement (XXXX-XX-XXX-0-000-0000) lors de vos transactions par internet. Plusieurs changements ont été apportés à certain numéro de matricule. Il est ESSENTIEL de faire les changements auprès de votre institution financière, si nécessaire, afin que votre transaction soit traitée adéquatement;

·Les institutions financières acceptant les paiements par internet sont :

  • Banque Laurentienne
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque TD
  • Caisse Desjardins

La municipalité doit être ajoutée à la liste de vos fournisseurs pour le paiement de facture. Le nom pourrait différer d’une institution à une autre. Normalement vous devriez la retrouver sous le nom « Municipalité Ste-Anne de Sabrevois » ou « Paroisse Ste-Anne de Sabrevois ». Si vous éprouvez de la difficulté à trouver le bon nom, communiquez avec votre institution financière, ils pourront vous aider.

·Aucun reçu ne vous sera acheminé pour les paiements par internet;

·Aucun avis de rappel (état de compte) ne sera envoyé pour les versements échus  des taxes annuelles.

PAIEMENTS PAR CHÈQUES :

· Faire 4 chèques postdatés au nom de la Municipalité de Sabrevois en y indiquant les MÊMES dates qui apparaissent sur les coupons de paiement;

· Ne pas AGRAFER les chèques et/ou mettre du RUBAN ADHÉSIF (scotch tape);

· Des frais de 5.00$ s’appliquent pour les chèques N.S.F.;

· Aucun reçu ne vous sera acheminé pour les paiements par chèque;

· Aucun avis de rappel (état de compte) ne sera envoyé pour les versements échus des taxes annuelles.

ARGENT COMPTANT / DÉBIT INTERAC

Vous pouvez toujours payer vos taxes en argent comptant et maintenant par carte débit aux bureaux de la Municipalité durant les heures normales d’ouvertures;

IMPORTANTS

– Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui faire parvenir une copie du présent compte car aucune autre copie ne lui sera transmise;

– La Municipalité n’accepte AUCUN PAIEMENT PAR CARTES DE CRÉDIT;

– Le taux d’intérêt se situe à 10 % et est calculé annuellement sur chaque versement qui n’a pas été payé à temps.

Taxe de mutation :

il est aussi possible de payer la taxe de mutation avec les mêmes modalités de paiement ci-dessus.

Paiement d’enregistrement d’un chien :

veuillez suivre les indications du lien ci-dessous.

https://spcaroussillon.com/licence-municipale/

Paiement des taxes scolaires

***Noter que les taxes scolaires ne sont pas payables au comptoir de la municipalité, mais bien à la Commission scolaire des Hautes-Rivières par la poste.

Commission scolaire des Hautes-Rivière
210, rue Notre-Dame
St-Jean-Sur-Richelieu
J3B 6N3

Téléphone: 450 359-6411
Télécopieur: 450  359-1569