Paiement des taxes municipales

Le paiement des taxes municipales 2022 se fait en 4 versements annuels:

  • 17 mars
  • 19 mai
  • 18 août
  • 17 novembre

***Le relevé de taxes 2022 vous sera acheminé par la poste au mois de février.***

Comment effectuer les paiements :

PAIEMENTS PAR INTERNET :

·Veuillez vérifier l’exactitude de votre matricule, c’est-à-dire le numéro de dossier pour paiement (XXXX-XX-XXX-0-000-0000) lors de vos transactions par internet. Plusieurs changements ont été apportés à certain numéro de matricule. Il est ESSENTIEL de faire les changements auprès de votre institution financière, si nécessaire, afin que votre transaction soit traitée adéquatement;

·Les institutions financières acceptant les paiements par internet sont :

  • Banque Laurentienne
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque TD
  • Caisse Desjardins

La municipalité doit être ajoutée à la liste de vos fournisseurs pour le paiement de facture. Le nom pourrait différer d’une institution à une autre. Normalement vous devriez la retrouver sous le nom « Municipalité Ste-Anne de Sabrevois » ou « Paroisse Ste-Anne de Sabrevois ». Si vous éprouvez de la difficulté à trouver le bon nom, communiquez avec votre institution financière, ils pourront vous aider.

·Aucun reçu ne vous sera acheminé pour les paiements par internet;

·Aucun avis de rappel (état de compte) ne sera envoyé pour les versements échus   des taxes annuelles.

PAIEMENTS PAR CHÈQUES :

· Faire 4 chèques postdatés au nom de la Municipalité de Sabrevois en y indiquant les MÊMES dates qui apparaissent sur les coupons de paiement;

· Ne pas AGRAFER les chèques et/ou mettre du RUBAN ADHÉSIF (scotch tape);

· Des frais de 5.00$ s’appliquent pour les chèques N.S.F.;

· Aucun reçu ne vous sera acheminé pour les paiements par chèque;

· Aucun avis de rappel (état de compte) ne sera envoyé pour les versements échus des taxes annuelles.

ARGENT COMPTANT

Vous pouvez toujours payer vos taxes en argent comptant aux bureaux de la Municipalité; (prendre un rendez-vous par téléphone 450-347-0066)

IMPORTANTS

– Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui faire parvenir une copie du présent compte car aucune autre copie ne lui sera transmise;

– La Municipalité n’accepte AUCUN PAIEMENT PAR CARTE DE DÉBIT OU CARTES DE CRÉDIT;

– Le taux d’intérêt se situe à 10 % et est calculé annuellement sur chaque versement qui n’a pas été payé à temps.

Taxe de mutation :

il est aussi possible de payer la taxe de mutation avec les mêmes modalités de paiement ci-dessus.

Paiement d’enregistrement d’un chien :

veuillez suivre les indications du lien ci-dessous.

https://spcaroussillon.com/licence-municipale/

Paiement des taxes scolaires

***Noter que les taxes scolaires ne sont pas payables au comptoir de la municipalité, mais bien à la Commission scolaire des Hautes-Rivières par la poste.

Commission scolaire des Hautes-Rivière
210, rue Notre-Dame
St-Jean-Sur-Richelieu
J3B 6N3

Téléphone: 450 359-6411
Télécopieur: 450  359-1569