Cliquez sur le lien pour visualiser l'avis public ⇓⇓⇓ Avis public – Tenue de registre modification réglementaire 401-25 (Règlement de zonage afin d’autoriser l’usage d’habitation trifamiliale à la zone CR-1
AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. AVIS PUBLIC vous est par la présente donné, qu’une consultation publique concernant la modification règlementaire suivante se tiendra le lundi 8 juillet 2024, à 19h00, à l’hôtel de ville de Sainte-Anne-de-Sabrevois au 1218, route 133 : Lors d'une séance tenue le [...]
Veuillez prendre note qu'exceptionnellement l'assemblée régulière du Conseil municipal a été repoussée au mercredi 5 juin.
⇒Version imprimable - Rappel saisonnier printemps 2024⇐
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