AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
AVIS PUBLIC vous est par la présente donné, qu’une consultation publique concernant la modification règlementaire suivante se tiendra le lundi 8 juillet 2024, à 19h00, à l’hôtel de ville de Sainte-Anne-de-Sabrevois au 1218, route 133 :
Lors d’une séance tenue le 6 mai 2024, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
Règlement numéro 401-25 modifiant le règlement no. 401 intitulé Règlement de zonage afin d’autoriser l’usage d’habitation trifamiliale à la zone CR-1
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